News · Europe CBD
Le 9 fevrier 2026, la Commission a clos la procedure pour le cannabidiol de Cannabis sativa L. (NF/2022/11411) sans l'ajouter a la liste de l'Union des novel foods. Les dossiers incomplets continuent de mourir. Le CBD ingerable au detail n'est toujours pas un aliment UE autorisé.
Sous le reglement (UE) 2015/2283, un novel food ne peut etre mis sur le marche que s’il est autorisé et liste. Les extraits et isolats CBD destines a l’alimentation entrent dans ce cadre. Quand un dossier manque de donnees, la Commission peut clore la procedure sans mettre a jour la liste de l’Union – donc sans autorisation.
Le registre public des decisions de cloture inclut une decision d’execution du 9 fevrier 2026 cloturant le dossier cannabidiol de Cannabis sativa L. (NF/2022/11411) sans mise a jour de la liste. Cela s’ajoute a d’anciennes clotures CBD. La presse trade au printemps 2026 a aussi signale une vague plus large de dossiers CBD incomplets fermes.
La meme semaine, l’EFSA a publie son apport provisoire pour CBD haute purete en novel food (~2 mg/jour pour un adulte de 70 kg). C’est une reference d’évaluation des risques pour de futures analyses, pas une autorisation produit et pas un feu vert pour chaque huile en rayon.
La presence en rayon n’est pas une approbation Union list. Tant que la Commission n’ajoute pas une entree CBD avec conditions d’emploi, le CBD ingerable reste un novel food non autorisé sur le marche unique – quelle que soit la zone grise nationale en magasin.
Avertissement : Contexte info pour acheteurs, pas un conseil juridique ni medical. Les decisions novel food et l’application nationale peuvent evoluer. Verifiez les orientations Commission et nationales avant d’acheter, expedier ou vendre du CBD ingerable.
Aucune autorisation complete Union list pour le CBD en novel food n'est en vigueur. La Commission continue de clore des procedures incompletes sans approbation.
Le 9 fevrier 2026, la Commission a clos la procedure pour le cannabidiol de Cannabis sativa L. sans mettre a jour la liste de l'Union des novel foods.
Non. C'est un apport provisoire d'évaluation des risques pour CBD haute purete, pas une autorisation novel food.
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Last updated: August 2026
