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Ce que le SCCS a conclu

Dans l’avis scientifique SCCS/1685/25, le Comite a evalue le cannabidiol pur (CAS 13956-29-1) pour usage cosmetique apres un appel a donnees de la Commission (juin 2023-septembre 2024). Sur la base de donnees limitees, le SCCS juge le CBD sur a des concentrations jusqu’a 0,19 % dans les produits cosmétiques dermiques et oraux, utilises separement ou ensemble.

Pour le delta-9-THC present comme contaminant dans les preparations CBD, le SCCS juge les impuretes sures jusqu’a 0,00025 % dans les memes types de produits. L’avis ne couvre pas l’exposition par inhalation (par exemple sprays atteignant les poumons).

L’opinion est une orientation scientifique dans le cadre du reglement cosmetique. Elle ne modifie pas elle-meme les annexes du reglement (CE) n. 1223/2009. La Commission peut encore s’en servir plus tard pour fixer des entrees a usage restreint ou des plafonds de concentration.

Ce que cela change pour les acheteurs

  • Cremes et topiques leave-on : 0,19 % de CBD est le plafond de surete SCCS pour le CBD pur dans les scenarios evalues – verifiez INCI et specs fournisseur, pas seulement les slogans “haute concentration”.
  • THC sur le COA : La logique d’impurete cosmetique a maintenant un chiffre publie (0,00025 %). C’est bien en dessous des pourcentages THC agricoles utilises pour les huiles vendues comme aliments.
  • Pas un feu vert alimentaire : L’avis cosmetique SCCS n’autorisé pas les huiles ou gummies CBD ingerables sous le novel food.
  • Les regles de source vegetale restent : Les restrictions nationales et UE sur les narcotiques/sources cosmétiques (par ex. extraits de sommites fleuries) restent separees de cet avis de concentration.

Contexte face a l’ECHA et au novel food

Le debat ECHA sur la toxicite pour la reproduction et l’apport alimentaire provisoire EFSA (~2 mg/jour) sont sur d’autres voies juridiques. Les acheteurs de cosmétiques doivent lire les chiffres SCCS comme une reference de surete qui peut faconner de futurs plafonds type annexe III, pas comme un passe-droit retail pour chaque creme CBD en rayon.

Sources

Guides lies

Avertissement : Contexte info pour acheteurs, pas un conseil juridique ni medical. L’avis SCCS peut nourrir de futures regles de la Commission. Verifiez le reglement cosmetique et les orientations nationales avant d’acheter ou vendre des cosmétiques CBD.

FAQ

L'avis SCCS interdit-il les cosmétiques CBD au-dessus de 0,19 % ?

Non. C'est un avis scientifique jugeant le CBD sur jusqu'a 0,19 % dans les usages evalues. Il ne modifie pas a lui seul le reglement cosmetique.

Quel niveau d'impurete THC le SCCS accepte-t-il ?

Jusqu'a 0,00025 % de THC comme impurete dans les cosmétiques dermiques et oraux, utilises separement ou ensemble.

Cela approuve-t-il les huiles CBD alimentaires dans l'UE ?

Non. L'avis cosmetique est distinct de l'autorisation novel food pour le CBD ingerable.

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Last updated: August 2026